Splet27. sep. 2015 · Voici les informations qui sont dispensé dans votre formation permis d’exploitation et que vous devez obligatoirement afficher et mettre à la connaissance de vos salariés sous peine d’amende. (Vos affichages téléchargeables en fin d’article) Splet34 Unique Galerie De Affichage Obligatoire Code Du Travail. Affichage Obligatoire Umih. Tableau Gratuit De L Affichage Et Des Documents Obligatoires. Affichage Obligatoire Entreprise Modele Gratuit 2024. Affichage Obligatoire Code Du Travail Gratuit Pdf Types. Affichage Obligatoire Entreprise Gratuit Stock Affichage.

Affichage des documents PDF et préférences d’affichage

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Quelles sont les obligations d

Splet10. dec. 2024 · En tant qu’employeur, vous devez procéder à l’affichage des horaires de travail minimum 7 jours avant que les horaires ne s’appliquent dans votre entreprise, soit 7 jours ouvrés. En principe, le délai d’affichage du planning de travail est fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective dont dépend votre entreprise. SpletLES AFFICHAGES OBLIGATOIRES Code du sport Art. R. 322-5. Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doivent être affichées en un lieu visible de … SpletArt. L. 3221-3. dépendance résultant de la précarité de sa situatio un ascendant ou par toute autre personne ayant sur Art. L. 3221-6. discriminations sont punies des peines prévues à l' impacts of water scarcity in libya